Réglementation cabines

Réunion du Conseil Municipal de BERNIERES-SUR-MER en date du 23 JUILLET 2020

Afin d’améliorer l’esthétique de la plage et d’harmoniser l’ensemble que constituent les rangées de cabines de bains, le Conseil Municipal prend les dispositions suivantes :

Article 1 – Implantation

La commune propose à la location, des emplacements au sol d’une emprise de 2m x 2m, afin d’y installer des cabines de bain, à l’exclusion de toute autre construction.

Ces emplacements sont situés en front de mer ou à proximité. Leur nombre est de 150 et ne saurait être augmenté sans accord de la municipalité ; la commune se réservant le droit d’en modifier l’ordonnancement.

Article 2 – Forme

Ces cabines de bain doivent être construites en bois, à l’exclusion de tout autre matériau. Elles doivent comporter deux ouvertures, l’une donnant au nord, l’autre au sud.

Toutes les toitures seront en double pente, entre 30 et 45° et avoir leur pignon orienté nord-sud.

Ces toitures seront exclusivement recouvertes de matériaux plans d’un seul tenant, à l’exclusion de plaques de tout matériau ondulé tel que tôle ou feuille de plastique préformée. En cas de rénovation, les plaques de fibrociment sont proscrites.

Article 3 – Dimensions

Leurs dimensions seront les suivantes :

 Largeur au sol 2 mètres

 Profondeur 2 mètres

 Hauteur au pignon 3 mètres

Avec un couloir de 50 cm entre chaque cabine.

Article 4 – Couleur

Les cabines de bain seront impérativement peintes en banc, brillant satiné ou mat, à l’exclusion de toute autre couleur.

Leurs toitures seront de couleur libre.

Article 5 – Entretien

Leurs propriétaires devront toujours veiller à ce qu’elles soient en parfait état de construction et de peinture.

Si tel n’était pas le cas, la commune les en aviserait par simple courrier afin qu’ils procèdent aux travaux nécessaires de peinture ou de réparation et cela dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de ce courrier.

Passé ce délai, la commune fera procéder aux travaux par l’entreprise de son choix et poursuivra le recouvrement des dépenses entraînées, par la voie du Trésorier-Payeur.

Article 6 – Redevances

En contrepartie des emplacements qu’elle propose à cette location, la commune perçoit une redevance qu’elle détermine tous les ans.

Article 7 – Dispositions transitoires

7.1 – Pour les cabines qui seraient à la date de cette délibération, dans un état de détérioration manifeste, leurs propriétaires devront procéder à leur démontage avant le 1er janvier 2021. Passé ce délai, la commune les fera démonter par une entreprise de son choix et entreposera les éléments dans une enceinte communale. Elle poursuivra le recouvrement des dépenses entraînées par la voie du Trésorier- Payeur. En outre, leurs propriétaires perdraient ipso-facto leur emplacement.

7.2 – Pour les cabines qui ne répondraient pas, à la date de cette délibération, aux dispositions des articles 2, 3 et 4 précédents, leurs propriétaires auront jusqu’au 1er janvier 2021 pour s’y conformer.

Passé ce délai, la commune procéderait comme décrit dans le paragraphe 7.1 ; les propriétaires perdraient également ipso-facto leur emplacement.

Fait à BERNIERES-SUR-MER, le :

Le Maire,

Thomas DUPONT-FEDERICI